Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 22 juin 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site idees-farfelues.fr, propriété de Idées Farfelues, micro-entreprise immatriculée en France.
Email de contact : contact@idees-farfelues.fr
En commandant sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et/ou services proposés par Idées Farfelues.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos, descriptions et illustrations ne sont pas contractuelles. En cas d’erreur ou d’omission, la responsabilité de Idées Farfelues ne pourra être engagée.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293B du CGI, si micro-entreprise). Les frais de livraison, s’ils existent, sont précisés lors de la commande. Idées Farfelues se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans affecter les commandes déjà confirmées.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
Ajout au panier
Saisie des coordonnées
Validation de la commande
Paiement sécurisé
Confirmation par e-mail
Idées Farfelues se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, ou tout autre service sécurisé proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées et aucune donnée bancaire n’est conservée par notre site.
Article 6 – Livraison / Accès aux produits
Produits numériques : Un lien de téléchargement ou un accès est fourni immédiatement après le paiement.
Produits physiques : Expédiés sous 3 à 7 jours ouvrés. Délai indicatif. La livraison est effectuée à l’adresse fournie par le client.
Idées Farfelues ne saurait être tenu responsable des retards de livraison causés par le transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques livrés immédiatement après paiement et accessibles sans support matériel (ebooks, fichiers téléchargeables…).
Pour les produits physiques, vous disposez d’un délai de 14 jours après réception pour exercer votre droit de rétractation. Les retours sont à votre charge, et les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine.
Article 8 – Garantie & Responsabilité
Les produits numériques sont fournis « tels quels ». Nous nous engageons à fournir des contenus fonctionnels et sans erreur manifeste. Pour les produits physiques, la garantie légale de conformité s’applique conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation.
Idées Farfelues ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects liés à l’usage des produits vendus.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, idées, produits créatifs…) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’entreprise.